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6 résultats pour « Lilia BOUCHAIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6174e929a9d8fced75

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Me Lilia

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6972c9bdcdc6046d475d5a78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EP SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 Me Lilia

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de cet acte Madame [N] [X], associée de la SCI LIVIA, et Monsieur [I] [W] se sont portés caution de la SCI LIVIA pour la somme de 77.198 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88572

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante, ni représentée Tous deux domiciliés 6 rue Jean moulin - 2ème étage porte de droite n°5 - 28130 MAINTENON D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila

Source officielle