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10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEALIX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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1 avril 2026
1 avril 2026
Par ordonnance du 2 septembre 2025, la cour d'appel de Besançon a déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 25 février 2025 par la SCI [A] LEULMI FATIMA ET FILS.
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