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8 résultats pour « Leulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46be98

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LEALIX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 4] METROPOLE HABITAT

Source officielle
TJ

JCP

69cd7846cdc6046d47c8676b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance du 2 septembre 2025, la cour d'appel de Besançon a déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 25 février 2025 par la SCI [A] LEULMI FATIMA ET FILS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192050ddb77892695c4fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière commerciale qui leui

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97f122996ce544822d15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/05981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUI Jugement du 09 Octobre

Source officielle
TJ

JEX cab 1

695d640c75782d5f06005c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonné à la société Le Pacte de payer la somme de 371.259 euros à la société Futurikons Films qui seront mis sous séquestre sur le compte Carpa de Maître J Minkowski jusqu’à production par la banque LEUMI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

352J-W-B7F-CVIED N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M]- [K] [N] née [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sabrina LEULMI

Source officielle