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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d99f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb327d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Vu l'assignation devant ce tribunal délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3286

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV -

Source officielle
TJ

Chambre 1

670d7f79fd34b5f8838bd659

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par lettre du 3 juin 2022 adressée en recommandé avec accusé de réception, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU - R050 Me LEFORT

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société LEFORT FRANCHETEAU Copies délivrées le : Nous, Aurélie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb3280

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L - Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 N’ayant pas constitué avocat JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Marie LEFORT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société ALTO INGENIERIE 1 avenue du Gué Langlois Batiment Alto Sphère-MARNE LA VALLEE 77600 BUSSY SAINT MARTIN Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef79c3ba90f51dc21aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Pascal LEFORT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’immeuble est géré par la SASU CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba369a603a69291143d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSES Société LEFORT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab2b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26d08cdc6046d4702e337

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Marie LEFORT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f433ad4e0040aa373630e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PROMULTITRAVAUX [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître François LEFORT de la SELAS ATHÉNÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - C0496 RG : 24/54500 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] et Mme [M] produisent la lettre de mise en demeure adressée le 26 janvier 2022 à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67fec3317a459da3dcdf0c09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [G] N’ayant pas constitué avocat ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE Marie LEFORT, Juge de la mise en état, assistée de Aurélie HUGONNIER, Greffier, Attendu qu’en application de l’article 370

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cet immeuble est actuellement géré par le syndic en exercice CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle

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