SAINT DENIS - 131 ET DEFENDEUR OPHLM [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me LEPARMENTIER

[I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maître LEPARMENTIER Emmanuel Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

(RCS BLOIS 967 200 049) dont le siège social est 7, Rue Latham, 41000 BLOIS, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par LEPARMENTIER

[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

vestiaire : 46 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory BOREL de l’AARPI AGYS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 206, et Me Lucie LECARPENTIER

public [Localité 8] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

MINUTE : 23/00159 DEMANDERESSE: [16] DEFENDERESSE: [I] [X] épouse [G] AUTRES PARTIES: [13] CHEZ [11] [11] [12] DEMANDERESSE [16] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

RIVP DIVISION SUD DE LA GÉRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,