TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03972

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

barreau de LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".

LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 5] [Localité 7] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représentée par Me [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE