de la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 715 DÉFENDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis LEFEVRE

au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEUR : Madame [M] [W] [I] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Elvis LEFEVRE

Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYU Minute : 24/00845 Madame [U] [S] Représentant : Me Christian LEFEVRE

même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2KF DEMANDERESSE La S.A.S [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elsa FERLING LEFEVRE

DB2Y-W-B7I-CDQX5 Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW N° de minute : 25/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie LEFEVRE

section N° RG 20/10779 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR42 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2025 13 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".

: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,

MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6Y N° : 18 - MD Assignation du : 27 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

instance pendante, ENTRE : Madame [P] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale numéro 25/2795 du 01/07/2025 représentée par Me Annabelle LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/15474 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TTJ N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05159 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMH N° MINUTE : Assignation du : 24 Février