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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f867dcdc6046d477fe465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

Source officielle

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

68b7686d6f443b56fb9357ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LECARPENTIER Eric - Me DELAVANNE Isabelle DÉCISION DE DÉSISTEMENT Décision du 01 Juillet 2025 rendue par le Tribunal judiciaire de Lorient, présidé par Lionel PETEAU, vice-président, assisté de Camille TROADEC

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8678cdc6046d477fe3e2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [F] [H] et Madame [E] [H] ont acquis ledit bien immobilier par acte authentique en date du 15 mai 2019.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f869dcdc6046d477fe739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO EXPO, dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6905d65618ad6c6cb28987e1

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[G] [W], Notaire à [Localité 7], d’autre part et ce, sans que cette dernière puisse y opposer le secret professionnel ; - DESIGNER tel commissaire de justice qu’il lui plaira pour se faire remettre ledit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, dire que les consorts [O] bénéficient d’une servitude de passage conventionnelle sur ledit passage d’une largeur de 3m38.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889b9cdc6046d474713f5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cours d'instance, il est apparu que le véhicule financé au moyen du prêt dont la requérante sollicite le remboursement a fait l'objet d'un sinistre et que l'assurance a remboursé ledit véhicule.

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TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a développé et commercialisé à compter de mai 2022 un nouveau jeu “kakapo” qui a pour règle une revisite d’un jeu traditionnel, le “trouduc” ou “Président” à destination d’un public de familial ou

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f867acdc6046d477fe409

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'enseigne BEL & BLANC représentée par Monsieur [M] [V], dont le siège est [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f86a7cdc6046d477fe83a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HELENE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC

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TJ

13CH JCP CIVIL

68b768706f443b56fb93589b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Lionel PETEAU GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 19 Juin 2025 AFFAIRE mise en

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] a agi de mauvaise foi en vendant ledit véhicule sans informer M. [J] des vices l’affectant afin de le tromper et l’inciter à la vente. -Juger que le consentement de M.

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82990cdc6046d47b2e947

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82997cdc6046d47b2e9f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FEVRIER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

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