GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

: 172 Numéro de minute: 24/00324 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Anne CAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNA N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET

[U] [Y] Mme [C] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

N ET F AVENIR Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge

SOCIETE AGRO SERVICE 2000, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stephane MESONES, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant, substitué par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau

ADANI Copie délivrée à : Monsieur [C] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura

] [E], [A] [D] [C] épouse [E] c/ [H] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01771 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6G5 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

du 23 Juin 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura

____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie

immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°391 279 130, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Thibault CAILLET

Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI greffier lors des débats et de Christine CALMELS

[J] [S] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :

représentés par Me Marie-laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le syndicat de la copropriété [Adresse 13] pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE AZUR, RCS Montpellier

____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie

GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats