AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
novembre 2024 pour conclusions de maître Simon LETIEVANT LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Laurent
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b838cdc6046d479cb2f9
21 mai 2026
21 mai 2026
pour conclusions de maître Véronique BLAZY LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Véronique BLAZY Copies certifiées conformes Me Laurent
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LYON AXERIA IARD immatriculée au RCS de LYON sous le n° 352 893 200 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TP et débouter la société SOPEGA TP de ses demandes; - débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.
Source officielle