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17 résultats pour « Laurent Richer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f418c24e0040aa3735d405

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Teppan Rice oppose que M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b473ea43407b910f571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69deab55cdc6046d473edc3f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

affaire entre : Madame [Z] [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b79a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a3ccdc6046d479a72e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d960c432ce7d11a6de15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901 La S.C.P LPF ET ASSOCIÉS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GROUPE PROJEX prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] représentées par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7ff47251e2b2424ba16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [K] et Mme [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0343 DÉFENDERESSE La SCI ESCLIMONT IMMO RCS PARIS 484 337 266 [Adresse

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c994f3b740d627a306e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONTINI exerçant sous l’enseigne “ LES JARDINS CONTINI” RCS [Localité 6] N° 331 310 748 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TISON; Me LALLEMAND; Me BOYER; Me ROSSIGNOL; Me EGLIE-RICHTERS Me LEBORGNE; Me DESMICHELLE; Me POURTIER ■ 7ème chambre

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 06 Mai 1980 à EVRY (ESSONNE), nationalité française, employée de banque, demeurant 37 rue du Maréchal Leclerc - 94410 SAINT-MAURICE représentée par Maîtree Laurent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les dernières déclarations de [F] [J] dans la Voix du Nord du 29 novembre ne laissent que peu de place au doute ; « seuls les professeurs dont les qualifications sont jugées « nécessaires » seraient maintenus

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

son Syndic en exercice, Monsieur [F] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 32] (SEINE MARITIME), domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 30] [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Frédéric GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Laurence

Source officielle