Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
69d95d13cdc6046d47cf8ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] en Tunisie Domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Laurent
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4053e3bdd077851b3d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
poursuites et diligences de son Président, Monsieur [M] [O] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Flora SAVINO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Laurent
Source officielleChambre 8/Section 1
661ebc2da0f6350336348467
16 avril 2024
16 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L], [S], [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent FELLOUS, avocat au barreau de PARIS, subsititué par Me Nadia SMAIL
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79ae02102d8b2030ed25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Laurence
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0731 DEFENDERESSE L’Association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence
Source officielle