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96 résultats pour « Laurence FASSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f4342d338c20d315a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

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TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca294509cc68c186666e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [XN] née le [Date naissance 3] 1969 à ROUMANIE, demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent

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TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cfe6d34da2cbdcd8947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

10 Janvier 2025 Jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence

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TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293747195250be0ae091a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2025 Ordonnance réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8cf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEVERS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Madame [H] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] - RUSSIE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Laurent

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TJ

6ème Chambre

69d564a7cdc6046d47717c01

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

OCEANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W11 DEFENDERESSES Société AXDIS [Adresse

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TJ

Service des référés

67eed2a6b848dd6814c5e42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PETRESCHI de l’EURL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 S.A.

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TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fe

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le fait que Monsieur [U] [S] fasse état de son état de santé et de sa situation précaire n'est pas de nature à voir rejetée la demande de Madame [W] [V].

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TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a539e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Laurence BLISSON, Vice-Président , Juge

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TJ

JCP

69c58ef1cdc6046d47147435

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Monsieur, [C], [R], né le, [Date naissance 3] 1974 à, [Localité 3] (38) demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa34e0040aa3735de83

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Laurence HENRY Le .......................................................... à Me ......................................................

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TJ

1ère Chambre

6882620f5f09f7fee0e9d43b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [X], ayant-droit de feu Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

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TJ

Serv. contentieux social

6699579307d408f8d4c12928

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

1ère Ch- Civil général

686d796fa2273490db10cfdf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3] 1979 à [Localité 12] (Manche) demaurant [Adresse 7] [Localité 11] [Localité 5], Ayant pour avocat : Me Christophe MARO, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence

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TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Célestine RIGAULT, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société Civile Immobilière [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Laurent

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TJ

JLD

686d7f87a2273490db10e1b2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 8] Non Comparant DÉFENDEUR Madame [N] [R] née le 24 Janvier 1974 à [Localité 7] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Laurent

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