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10 résultats pour « Laure YAMADA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b515cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vestiaire : G0322 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ROUMANIE de nationalité Roumaine Profession : Chercheur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE : 3 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2024 Article 462 du Code de procédure civile DEMANDE CONJOINTEMENT FORMÉE PAR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697493bccdc6046d47889c65

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

YAMAHA ASSURANCE YAMAHA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

28A N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL Minute AFFAIRE : [U] [M] épouse [D], [Y] [M], [H] [M] C/ [R] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître YAMOVA #R014 - Maître LIPOVETSKY #P0449 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKLE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FERREIRA Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

née le 21 Octobre 1972 à [Localité 36] (YVELINES), demeurant [Adresse 23] Monsieur [C] [G] né le 28 Août 1963 à [Localité 31] (Maroc) (YVELINES), demeurant [Adresse 23] tous représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INGENERGIE dont le siège social est [Adresse 23] pris en la personne de son mandataire judiciaire Me [K] non comparante SARL FERREIRA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yamina

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Laure

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Source officielle