TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVP N° de minute : 24/00656 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIPERT 1 CCC aux

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE N° de MINUTE : 24/00107 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Malaury RIPERT

GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

Localité 3] représenté par Maître Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPPERT

A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Malaury RIPERT

CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : Me RIMBERT Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique

audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX

RIVE GAUCHE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC

représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SARL SMG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE

GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

4] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté