CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Laetitia MARINACCE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société GOYER 9D, rue L’Arvaux - Fougères sur Bièvre 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41120) représentée par Maître Laetitia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Laëtitia

Source officielle