de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine MANGIN Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre 2025

MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 06 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [B] [E] Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP LACHAT

le 18 Mai 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Christophe LACHAT

N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH25 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LACHAT-MOURONVALLE

chambre civile N° RG 21/04925 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKIC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT

GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT

civile N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT

de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT

Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT

de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA S.C.P. [5] prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.