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3 résultats pour « LOFFLER Me RODRIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] Mme [A] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8dbbf04ef7857c2740

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans l’affaire entre : Mme [J] [F] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant au Foyer ALEOS, [Adresse 3] représentée par Me Nathalie RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria RODRIGUES

Source officielle