CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « LEPLAIDEUR Stéphane »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me STEPHANE LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d2742e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT N° 24/03939 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me STEPHANE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Fabrice MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucie GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

Source officielle