TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/58382 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOI7 N° : 1 Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01833 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître HAAS #K0059 - Maître LEMARCHAND #R0235 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAU

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4746 N°: 4 Assignation du : 11 Juin, 11, 24 et 30 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

[H] [Y] [P] (Me Clara LEMARCHAND) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP

L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° 25/01364 Notification Copie

Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12013 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3QY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :