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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Septembre 2025 par LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
6980c2c5cdc6046d47a30eb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02594 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SY Minute: 455 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 10 Septembre 2025 tenue par LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6719449b1486831808a00c58
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demeurant 13 Bois des Montagnes - 62131 VAUDRICOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03273 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5LE Minute: 115 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 12 Mars 2025 tenue par LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
671944a01486831808a00f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, demeurant 1 rue du Heaulme - 95640 MARINES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
), demeurant 129 rue Héraclès - 62800 LIEVIN comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6719449a1486831808a00c27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente: LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBZ2-W-B7H-HX5G Minute: 114 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 (EXPERTISE) A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670a
2 avril 2025
2 avril 2025
00259 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H76P Minute: 116 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670e
2 avril 2025
2 avril 2025
23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00cbc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAS-DE-CALAIS), demeurant 21 rue Elisa - 62410 HULLUCH comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
6945b9d975782d5f06cf2fe4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP Minute: 458 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Septembre 2025 par LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant Maison d’arrêt 106 rue d’aire - 62400 BETHUNE défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
6a2077d2cdc6046d47fdd63a
19 mai 2026
19 mai 2026
[M] (entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne KA’RENOV), demeurant 408 rue du Dronckaert - 59223 RONCQ défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
69816485cdc6046d47b2fdd7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: 456 /2025 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 EXPERTISE A l’audience d’incident du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 10 Septembre 2025 tenue par LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège social est sis 2 Place Sébastopol - CS 40700 - 59208 TOURCOING CEDEX défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Malraux, Résidence Robespierre, Appt 6 - 62260 AUCHEL défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente LEJEUNE
Source officielle1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
9 octobre 2024
moulin résidence Stéphane Hessel - 62138 HAISNES défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE
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