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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab F

69735557cdc6046d476881f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me LECROCQ Exp délivrées à Mme [E] ep à M [P]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696412ef5112d8edd057bce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Régulièrement assignée, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6dad

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[T] - FE délivrée à Me [F] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5fccdc6046d4708f973

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] a confié à la société Lecoq Couverture les travaux de réfection intégrale de la toiture sa maison située [Adresse 5] à [Localité 10], moyennant le prix de 27 350,75 euros.

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e964

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d0014ccdc6046d47044fc8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PV MINUTE:26/651 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d94e2a18bd08ce38cbf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

68892584164153e3cd1d9dee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001a0cdc6046d4704561d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6958165d75782d5f0695ef89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4I MINUTE: 26/0009 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695816ec75782d5f0695f8e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBH MINUTE: 26/0012 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d90e2a18bd08ce38c06

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d94e2a18bd08ce38c81

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695816c875782d5f0695f68c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697e4676cdc6046d476ef85d

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8fe2a18bd08ce38bed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d93e2a18bd08ce38c69

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ

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