62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madame [M] [D], née le 17 Mars 1987 à SAINT DOULCHARD (18), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS représentés par Me David LAURAND

de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS,

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M [U] [R] [Y] et Mme [J] [G] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David LAURAND

FACS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 2] non

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [P] [U] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître David LAURAND

COMBY PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic la SAS FAVRE DEFOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître David LAURAND

Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Maître David LAURAND

Pierre CASTERA de l’AARPI CASTERA-SASSOUST, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Monsieur [H] [C], en qualité d’entrepreneur individuel demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David LAURAND

B2I sise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Mathilde CHARRETON, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06827 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQZ Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître David LAURAND de la SELARL

BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Ce jugement a été signifié le 6 septembre 2021 à la SCEA LAGRANDIE.

Par acte du 10 février 2026, L'Association Fédération Léo Lagrange a fait assigner MM.

[V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

l’association LEO LAGRANGE FORMATION intervient volontairement à l’instance et vient aux droits de l’association CAMPUS LEO LAGRANGE,prononcer le désistement d’instance et d’action de l’association LEO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAURANT DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02255 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4N N° MINUTE : 4