CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Kujumgian Anglade »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691723aae097417ee1c149d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me COMAU Julia, avocat DÉFENDEURS Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16] (TUNISIE), demeurant [Adresse 24] représenté par Maître Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d42894f7f4d2e0a8a1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

épouse [C] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE

Source officielle