COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ Madame [I] [G] Représentant : Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Il précise mesurer 1.97 mètre et peser 122 kilos, avoir été licencié de son ancien poste de télé conseiller pour cause réelle et sérieuse et travailler actuellement pour l’administration pénitentiaire.

[10] pour un montant de 97,02 euros; - ORDONNER le partage du prorata dû par la MSA pour un montant de 838,34 euros ; - JUGER que Monsieur [M] [P] a commis un recel successoral sur le lingot de 1 kilo

Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [W] né le 21 Septembre 1978 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] - [Localité 4] présent assisté de Me Nathalie KILO

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [Y] né le 19 Décembre 1942 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 1] présent assisté de Me Nathalie KILO

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 16 Janvier 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 1] Absente assistée de Me Nathalie KILO

de la moitié de cette période ; – elle verse au débat les attestations de plusieurs collègues de travail qui établissent qu’elle était amenée à porter des colis particulièrement lourd entre 20 et 40 kilos

: Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 3] - RUSSIE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] absent représenté par Me Nathalie KILO

Portalis DBX4-W-B7K-U42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO

Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO

KINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas LHERITIER de la SELEURL CABINET LHERITIER, avocats au barreau de PARIS - #D2073 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement

PAMINI PALACE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DÉFENDERESSE Société URSSAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION

Septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] GHU service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES absent représenté par Me Nathalie KILO

Il indiquait manipuler ainsi tous les jours des pièces pour un poids total de plus d'une dizaine de kilos voire centaine de kilos.

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145 M.

PROCÉDURE : Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2023, les sociétés La Poste et Docaposte se sont désistées de l’instance engagée le 31 août 2023 à l’encontre de la société Kiro

Le 22 septembre 2014, le Dr [Z] [K], rhumatologue, estimait que l’évolution n’était pas arrivée à son terme et écrivait “ le port de charges ne doit pas excéder les 5 kilos” (pièce 2-11 de Mme [O] [G])