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7 résultats pour « Katia CALVINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d043a9cdc6046d47099b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [E] [I] veuve [V] née le 03 Juillet 1949 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [G] [V] né le 14 Janvier 1974 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 2] tous deux représentés par Me Katia

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 toutes deux représentées par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND (CABINET ROULLAND), dont le siège est sis à [Adresse 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Katia

Source officielle
TJ

Référés Civil

696ab9c9cdc6046d479495b5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entreprise, dont le siège social est 148 rue Anatole France 92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Katia

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842d9e5fcd6312332fd78

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES

Source officielle