Codes de loi français

Article 2

est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects, sous réserve des attributions dévolues au service d'analyse de risque et de ciblage (SARC

Article 3

publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées ; Mme Karine

Article 1

311m 5 ans Ecole technique privée des premières formations portuaires de la chambre de commerce et d'industrie du Havre IV Technicien(ne) d'exploitation d'équipements culturels 323p 3 ans 3IS SUP IV Socio-esthéticien(ne) 330t 5 ans Ecole Joffre Karine

Article Annexe

SIZUN FINISTÈRE BRETAGNE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BOURG SECONDAIRE DE SAINT CADOU 1 259 2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI HAUTE-CORSE CORSE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SANTA-REPARATA-DI-MORIANI 1 260 72327 SARCÉ

Article ANNEXE

Portes, Le Grand Parc Charente (16) Angoulême Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne Cognac Crouin Soyaux Champs de manoeuvre Charente-Maritime (17) Aytré Résidence Pierre Loti (résidence Karine

LEGIARTI000034461330

Grenoble 0741165P Collège Michel Servet ANNEMASSE Grenoble 0741227G Collège Jean Jacques Rousseau THONON Grenoble 0741308V Collège Pays de Gavot SAINT PAUL EN CHABLAIS Grenoble 0741501E Collège Camille Claudel MARIGNIER Grenoble 0741665H Collège Karine