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7 résultats pour « Karine Linon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

697352f2cdc6046d4768501e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CNP ASSURANCES [X] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Marine BENOIT-LIZON, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1004

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762b4f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

: Me Nicolas BOUX DE CASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d67c875782d5f06009a8a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- Sur le désordre n°4 relatif aux habillages des tranches des limons de l’escalier L’expert constate que les habillages des tranches de limon de l’escalier, destinés à pallier la différence de finition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentéepar Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Société [1]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen

Source officielle