CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Karim CHIBAH »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67895bda428384b762e63983

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LABORATOIRE AZM [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Karim CHIBAH, avocat au barreau de PARIS - #C0324 DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(PDM) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Caroline MENGUY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société BPCE IARD, assureur de la société OCTOPUS Route de Chaban

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a38b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] G, Société AXA ASSURANCES, [S] [D] MI : 25/00192 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

Source officielle