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8 résultats pour « KENGHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69771181cdc6046d47bc5efc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître BENSAID Elisabeth, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître KENGNE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2022/009386 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Emilie CHALIN, Avocat, #D467 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] domicilié : chez Me

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759bff

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société STUDIO LOC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mbaye DIAGNE, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMPIONNET [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS - #R0054 La SARL CHEZ LA PRECIEUSE [J] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Joseph

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686d7f89a2273490db10e1ee

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENH MINUTE : 25/00365 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGH MINUTE : 25/00356 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3] (78), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 113 410, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal représentée par Me Gabriel KENGNE

Source officielle