à la payer, CONDAMNONS par provision la SARL Vaardan à payer à M.

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle VAUTRIN

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Vincent VAUTRIN

.°, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de MEUSE, Par assignation délivrée le 13 Mars 2026 à personne, Mme [P] [S] et Mme [M] [S]

Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN

copro. de l’ensemble immobilier “[Adresse 12]” [Adresse 4] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SAUNIER-VAUTRIN

LE PARC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE

GENERALE [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024, tenue

Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le 28 Février 1964 à GRENOBLE (ISERE), demeurant 32 Rue Henri Barbusse - 38130 ÉCHIROLLES représentée par Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN

LE PARC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DÉFENDERESSE S.C.I.

légale ; qu’elle soutient que les pièces produites ont été créées pour les besoins de la cause ; qu’elle réfute le fait que l’absence de saisine du juge de l’exécution après la prise d’hypothèque vaudrait

[N] [T] par acte de commissaire de justice du 21 février 2025. Par exploit de commissaire de justice du 13 juin 2025, la SCI COGOU IMMO a fait assigner M.

Sur l’intervention volontaire de Monsieur [L] Tuteur de Monsieur [R] [B] aux termes d’un jugement du juge des tutelles en date du 8 juin 2023, Monsieur [L] justifie d’un intérêt pour agir dans le cadre

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Le 8 juin 2021 il était dressé un procès-verbal de carence par Maître [S]. Était annexée au procès-verbal l’attestation d’accord de financement de la banque pour l’achat du terrain.

Aux termes d’un courrier daté du 15 juin 2021, cette dernière a décliné sa compétence tant que la commission de recours gracieux ne se serait pas prononcée.

des 27 août et 6 octobre 2016 a été attribué à madame [U] [A], veuve [V] : - Part de copropriété de feu [B] [V] sur le garage sis [Adresse 11] (France), valeur estimée par inventaire réalisé par la Justice