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6 résultats pour « Justine PEQUIGNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb138de0398b516f525

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ALGER), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001334 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association ENTRE2TOITS, dont le siège social est sis 51 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Puis, par acte de commissaire de justice en date du 28 décembre 2023, Mme [E] [L] et M. [J] [K] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il justifie toutefois honorer un crédit auprès du comité d’action sociale du personnel du ministère de l’équipement et du logement à hauteur de 60 € par mois depuis juin 2023 jusqu’à juillet 2027.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8961a2273490db10ff6b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] divorcée [C] née le 25 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Françoise PEQUIGNOT

Source officielle