- N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTW EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 juillet 2023, la société HERTZ FRANCE a fait assigner M.

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

DEMANDEURS: Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [C

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [S] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre

HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUILLET 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3M N° MINUTE : 24/00093 AFFAIRE

A titre liminaire, il sera rappelé que le droit à indemnisation de la victime, sur le fondment des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, n’est pas contesté par la société AXA.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] c/ [Z] [M], Compagnie d’assurance AXA, Caisse CPAM MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick-Marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Monsieur Jean HEINTZ

07 février 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Monsieur Jean HEINTZ

Julien SALOMON Me Patrick-marc LEDONNE Me Gilles BROCA le 11 juillet 2024 mentions diverses Réouverture des débats Renvoi MEE 07.11.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE

Par actes des 15 mai 2023, 6 juillet 2023, et 20 juillet 2023, la société Pacifica a fait assigner M. [E] [L] représenté par Mme [J] [S] et M. [X] [L], M. [F] [I] représenté par M.