TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien VERNET Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

: Monsieur [U] [G] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 Madame [V] [K] épouse [W] demeurant

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. 130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS VIII APS 5 rue du Boccador 75008 PARIS représentée par Maître Julien

FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF 113 rue de l’Université 75007 PARIS représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1318 Décision du 21 Mai 2026 2ème chambre civile N° RG 25/04862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBJ Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Julien

MAXFLORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

ADOPT’ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, et Maître Julien VERNET de

DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3CT/ 2ème Ch.

sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [Q] [U] demeurant 10 rue Verlet

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET

12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [O] [S], ET Madame [C] [U] EPOUSE [X] née le 10 Juillet 1956 [Adresse 2] [Localité 2] Présente

Juillet 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 1er novembre 2018, Monsieur et Madame [L] ont consenti à la SASU VERNHETTES, un bail commercial, portant sur un local sis au rez-de-chaussée

Selon acte sous seings privés en date du 04 octobre 2021, la Société Civile Immobilière (SCI) VERDET a donné à bail à Monsieur [T] [B] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 7 Impasse Verdet

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS

Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Guillemette VERNET

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 58 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à : - Me Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET