A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

MODA HOME, en défense.

Elle a obtenu le prononcé d'une interdiction en Italie le 5 juillet 2021, et s'est désistée en France, les équipements litigieux ayant été retirés des boutiques.

Date naissance 2] 1988 à [Localité 9], de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea

ANTZ, [H] [R] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet

le à Me GRATTIROLA, [S] [P] Copies exécutoires délivrées le à GRATTIROLA, [S] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet

[O] [K], [N] [B] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 518 DU : 02 juillet

Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 juillet

affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition des parties par le greffe, CONSTATE que la demande en divorce a été enregistrée le 20 juin

LAMARCHE Copies exécutoires délivrées e 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 517 DU : 02 juillet

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffière, statuant en

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 27 juillet 2021 et la livraison des lots privatifs a initialement été prévue pour le 31 juillet 2022.

nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] (TAHITI) représenté par Me Etienne CHAPOULIE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea

─────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF Madame [K] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF représentés par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau

CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 02 juillet

1989 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea

Localité 6] Copies exécutoires délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MINUTE N° : 533 DU : 04 juillet

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.