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8 122 résultats pour « Juette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La société CPPJ est tenue de payer à la société La Boîte à Joujoux une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail.", "La société La Boîte à Joujoux a droit

Résumé IA — à vérifier

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fd3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

['La Cour a décidé de reconnaître la responsabilité de la SA GMF ASSURANCES pour les dommages subis par Monsieur [N].', "La Cour a fixé l'indemnisation à un montant de [montant] €, en tenant compte de

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0655cdc6046d475a2af4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 03 juillet 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062bcdc6046d475a2813

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 04 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 30 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme [

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

proportions la demande indemnitaire formulée par les demandeurs en réparation de leur préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande formulée par les demandeurs sur le fondement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 28 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 1er octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions la demande indemnitaire formulée par M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 03 novembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 22 décembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 28 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 1er octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions la demande indemnitaire formulée par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04619cdc6046d4709c962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

motif et que le certificat produit par Mme [Z] [D] épouse [A] est insuffisant pour justifier d’un juste motif personnel.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 1er décembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE L’ETAT demande au tribunal de : - CONSTATER que l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée ; - LIMITER la demande de provision de Monsieur [L] à des plus justes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

proportions la somme sollicitée au titre du préjudice moral sans dépasser les 500 euros, - de réduire la demande de frais irrépétibles à de plus justes proportions.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ses écritures visées à l'audience, la SA SERENIS ASSURANCES formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - fixer la demande de provision à de plus justes

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

A titre infiniment subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions l'indemnité allouée à Mme [T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions l'indemnité au titre de l'article

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. ».

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Moi je préfère qu’il reste à l’hôpital, les docteurs sont avec lui, moi je ne peux pas rester beaucoup, je vis en Tunisie, il ne peut pas resté seul à la maison, je préfère qu’il reste ici juste pendant

Source officielle