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2 résultats pour « Josiane PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f52acdc6046d47068b38

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [H] [I] né le 22 Novembre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Josiane PIOT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eebfb6c79736061cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [U] [L] né le 13 Novembre 1970 à SAINT BENOIT demeurant 3 allèe de la Pierrière - appart 13 - 45200 MONTARGIS AVOCAT : Me Julie PION

Source officielle