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8 résultats pour « Josiane MARTINS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e790946c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] séparée [T], [O] [T] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Josiane MARTINS Me Carole ZOZIME Le Procureur de la République

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822b72b7e1b6bf1dc57e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (95), demeurant [Adresse 4] ; représentée par Me Josiane

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] [B] né le 10 Mars 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ; représenté par Me Josiane

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

696553b8cdc6046d47107c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Josiane MARTINS, avocat au barreau de Chartres,Toque 29.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05318 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOM N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Armelle JOSSERAN

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES, dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69ea82f1cdc6046d474d9eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56260-2025-02021 du 14/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DÉFENDEURS : Madame [G] [T], demeurant 1250 avenue Thérèse-Lavoie-Roux # 306, MONTRÉAL QC H2V 0B2 / CANADA, représentée par Me Virginie POULIN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Martine

Source officielle