MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [E] séparée [T], [O] [T] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Josiane MARTINS Me Carole ZOZIME Le Procureur de la République

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoire délivrée à Me Josiane MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES

N° RG 23/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y], [K] [R] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [X], [W], [S] [J], ASSOCIATION [18] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me

10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Josiane

N° RG 22/06453 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3UT Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W], [S] [B] C/ [F] [L] ASSOCIATION [3] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Uldrif ASTIÉ

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Josiane MOREL-FAURY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président

DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia EDJIMBI Me Laura MARIE Me Josiane

La SCI Jofran fait valoir qu’à compter de l’année 2020, M.

naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [O] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Josiane

N° RG 23/06788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCDC Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [F] C/ [Z] [D], [S] [I] ASSOCIATION [7], MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Laetitia

Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (95), demeurant [Adresse 4] ; représentée par Me Josiane

W-B7H-YGX6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J], [B] [Y] C/ [A], [U] [D], [F], [H] [S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Me Stéphanie LACREU Me Josiane

ACCESSOIRES SANITAIRES 2000 N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWT Grosse délivrée à Me Josiane MASSAD expédition délivrée

Maître Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS DEMANDEURS ET : Madame [M] [H] [C] [B] veuve [G] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 2] représentée par Maître Josiane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05318 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOM N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Armelle JOSSERAN