Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365487
3 avril 2025
3 avril 2025
02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa3736548c
3 avril 2025
3 avril 2025
02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365490
3 avril 2025
3 avril 2025
02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440cf4e0040aa373654a9
3 avril 2025
3 avril 2025
02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654c2
3 avril 2025
3 avril 2025
02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440d04e0040aa373654cb
3 avril 2025
3 avril 2025
02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440d14e0040aa373654df
3 avril 2025
3 avril 2025
02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654ef
3 avril 2025
3 avril 2025
02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officielleChambre 1- section B
67f440d24e0040aa373654f3
3 avril 2025
3 avril 2025
02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fb4cdc6046d47711ddf
1 avril 2026
1 avril 2026
IM PARE BRISE 35, Square Raymond Aron, 76130 MONT SAINT AIGNAN ayant constitué avocat auprès de Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * *
Source officielleChambre 1- section B
67f440ce4e0040aa3736549c
3 avril 2025
3 avril 2025
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : SAS ELITE PARE BRISE [Adresse 2] représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen, substituée par la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocats
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Jérôme
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6969451ccdc6046d4770db68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA SOCIETE DAVIS MONGAZONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Raphaël GODARD COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de
Source officielleREFERE
69cece97cdc6046d47e78826
2 avril 2026
2 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine BARBE substituant Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
Source officiellePAC - JEX
69d6bcbdcdc6046d4790d844
8 avril 2026
8 avril 2026
VERT MARINE inscrite au RCS n° 384425476 de [Localité 1] ayant son siège soial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DL IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 47 DÉFENDEUR
Source officielle1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
2 avril 2026
TATOUDAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
2 avril 2025
LE DRAGONNEAU Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 929 009 629 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaël GODARD
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SARL LE SARRASIN, désignée par jugement du Tribunal de commerce d’Evreux en date du 21 janvier 2021, aux lieu et place de Me Marc LEBEL, demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme
Source officiellePage 1 sur 2