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59 résultats pour « Jennyfer QUANDALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Source officielle

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TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fbcc8a1343b8cd623bf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉBATS Audience publique du 12 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 avril 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, assistée de, Jennifer

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb752a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIM MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a4aaacbea0fe67fb75

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

W-B7I-Z44W N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7J-24MX ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b493ea43407b9fba70d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7J-24IF ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cd738cdc6046d47480f3d

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5R le 11 Janvier 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c025acdc6046d472f550a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5S le 11 Janvier 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

6983807ccdc6046d47e76188

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3T le 10 Janvier 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994d2cdc6046d47d3bd45

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42767cdc6046d47570835

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGE le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b463ea43407b9fba63c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TROUVERMONARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emma JENNY substituant Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 283 DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485b4965b5d9df3286e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TROUVERMONARCHITECTE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 849 878 723 Siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emma JENNY substituant Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acda

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ECO-INVEST [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2424 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGB le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

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