N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ52 [N] [D] [W] C/ [T] [G] [I] [S], [M] [E] [H] [F] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Jennifer

[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 12] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée

BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 avril 2026 par Clara SPITZ, Juge assistée de Jennifer

DOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

Un vol a été réservé le 8 octobre à destination de la Serbie.

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 17] représenté par

Les garanties de ce contrat sont servies par la société MUTEX. Par décision de la CPAM du 21 octobre 2022, Monsieur [Y] [X] a été placé en invalidité de 2e catégorie.

Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [I] [R] C/ Société [4], Société [9] N° RG 21/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUFC DEMANDEUR Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par l’EURL JENNIFER

[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003079 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Jennifer

est sis [Adresse 7] Représenté par Maître GALLON Christine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

N° RG 24/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U22 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

[P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me RUIZ Maria, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC par sa mise à disposition

par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER DÉFENDEUR [H] [P] [L] né le 24 Juin 1985 à PONTOISE (95300), demeurant 9 rue Charles Dickens - 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par Me Jennifer

sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer