VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des

RÉFÉRÉ N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LV du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00595 affaire : [H] [L] c/ [S] [Y] Grosse délivrée à Me Thomas DUFORESTEL Expédition délivrée à Me Jennifer

22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [U] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN Me Jennifer

[Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors

Grosse délivrée à Me Jennifer SALLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame

Du 18 janvier 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCCE [H] [N] C/ [P] [E] Expéditions délivrées à : Me SALLES Me DENIAU FE délivrée

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

[Adresse 8], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SAS DALBERA [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES, avocats

° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND ARTICLE 837 DU CPC - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] ( REUNION) représenté par Me Jennifer

N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer

Portalis DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse [Y] née le 13 Octobre 1987 1 Rue Cadets de la France Libre 69003 LYON comparante en personne assistée de Me Jennifer

sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer

° 25/00221 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

° 25/00226 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié