''tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [10]''.

Il résulte de l’ensemble des pièces communiquées que la société LE BON COIN FRANCE assure le fonctionnement d’une plateforme de mise en ligne d’annonces de vente et qu’elle n’est pas intermédiaire entre

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

[V] [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties

[X] [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,

; Au regard des pièces produites, il a lieu de constater que la présomption d'imputabilité est établie pour la période du 1er octobre 2019 au 21 octobre 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Marie Curie 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Jean-Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

- réinsertion de la coiffe " " Il n'est pas fait état de complication dans les suites.

SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-Pierre

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

LITIGE Par jugement contradictoire du 22 novembre 2021, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, une expertise médicale judiciaire sur pièces