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5 résultats pour « Jean-pierre BERTHILIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 3

66fedaed172da17169e909db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon GOUTAL de la SELARL GAA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696412df5112d8edd057b76

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

vestiaire : 198 Et Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] (MAURITANIE) Centre Communal d’Action Sociale d’[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Défendeur Ayant pour avocat Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Hautmont, demeurant 100 rue du Château - 62150 HOUDAIN représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [H] [P] née le 14 Mai 1964 à LILLE (NORD) , demeurant Les Berthalais

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires s’est désisté de cette procédure (cf. : courriel produit en demande pièce n° 28).

Source officielle