CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Jean-philippe DANIEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel
Créations

Vincent, Jean-Philippe Daniel Didier

SIREN 534132907Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

Radiations

GARGAUT, Wilfried, Andre, Daniel, Jean-Philippe, GARGAUT

SIREN 498406578Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/06/2026

Voir →

Créations

THIBAUT, Ethan, Jean-Philippe, Daniel

SIREN 105025936Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/05/2026

Voir →

Modifications diverses

KUJAWA, Philippe, Jean, Daniel

SIREN 791944481Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

09/05/2026

Voir →

Créations

Roquelle, Jean-Philippe, Pierre, Daniel

SIREN 804966109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/11/2025

Voir →

TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580d8f105e58d1ae9180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d73f64f312698a5efe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent PARDAILLÉ, avocat au barreau de l’Aveyron, substitué par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c5ccdc6046d477217f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAN PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QV Minute : n° 25/133 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198a4cdc6046d47ec13ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] [Y] et Mme [Z] [I] épouse [Y] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SARL DEUX-M-CONSULTANT, de la SCP Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET et de la SCP DANIELLE GIROD-GARNODIER

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69e2b57fcdc6046d47a078ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69e2b582cdc6046d47a078e8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

naissance 1] à [Localité 2] (68) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a56cdc6046d47259429

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [U] [C] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-daniel

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique PENIN - #J0008 représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 33] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SAS dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda952980a82f59dbc89d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conforme délivrée à Me Berdah par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [R] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danièle

Source officielle