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11 résultats pour « Jean-paul RICHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680669

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0157

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a42259

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a422f4

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e574e929a9d8fa0202

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e474e929a9d8fa01d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0250

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012f274e929a9d8fa07d5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle