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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
1ère section N° RG 24/06679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K], [M], [F] [E] Chateau du Bosq
2ème Ch. Cabinet 1
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11 avril 2024
karima LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 290 Grosse et copie certifiée conforme le : Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Me Jeanne
Chambre 1 Cabinet 1
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7 octobre 2025
NOBLE HABITAT.
5ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
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9 janvier 2025
BOAT PARK C/ S.A.R.L.
2ème Ch Civile Cab 4
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21 mai 2026
barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie demanderesse - ET Monsieur [T] [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean
68769881e74401da7f35699a
8 juillet 2025
Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
65d4f7d5157826b344596791
25 janvier 2024
la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL
19ème chambre civile
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1 octobre 2024
Compte tenu des éléments communiqués, il apparaît que le surcoût d’une boîte automatique est actuellement de l’ordre de 1.700 euros.
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AVOCAGIR la SELAS DS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Service des référés
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15 janvier 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [D] 1 bis avenue des Rochers 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Jean-denis
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3 avril 2025
SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël
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AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël