[M] [W], né le 25 janvier 2000, un appartement à usage d’habitation sis 7 bis, rue Jean Robert à Tarascon (13150), par contrat du 30 avril 2024 prenant effet le même jour, moyennant un loyer mensuel de

EFFICITY dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Si le contrat de maîtrise d’oeuvre conclu le 17 mai 2019 et signé par la SAS JEAN NOUVEL et Monsieur [S] fait mention en première page en qualité de maître de l’ouvrage de la “SCI BLISS, gérant et représentant

TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES Me Jean-baptiste ROBERT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 8 mars 2023, la SCCV SAINT LAURENT DE MURE-AV DE LA MAIRIE-RA a par erreur payé cette somme directement entre les mains de la société BPCE FACTOR.

Vu les articles 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 29 juillet 2024 par les sociétés MAF et JEAN GUERILLY; Vu les conclusions

CABINET [P] 11 B avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA S.A.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SNEF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES - #P0010 DEFENDERESSES G.I.E.

ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024, Vu le consentement de Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L] à l’adoption simple de Mme [K] [T] [W] par son époux, M.

2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MICHEL Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal ALIAS

MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre

HOURSE, avocat au barreau de LYON Madame [U] [E] née le [Date naissance 5] 1952 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-marc HOURSE, avocat au barreau de LYON D’UNE

LOGE GBM [E] [L] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

26 Août 1976 à [Localité 3] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSES Madame [D] [H] [C] née le 16 novembre 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hélène ROBERT