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2 résultats pour « Jean-marc ROMMELFANGEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967d5cdc6046d47d0654b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CUIR ET SOFA à l’enseigne [Localité 5] D’AX, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

secondaire la SAS SOLODIS C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

Source officielle