Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [I] et [R] [N], auditrices de justice DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Février 1964, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David LEMEE loco Me Jean-jacques

U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX, substituée par Me Laurie JACQUES

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Association APAJH 33 (tuteur de M.

Société KEOLIS BUS VERTS 19, Chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE Représentée par Me SALMON, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean

N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET

Jean-Jacques TACHÉ, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur

OPTIMASS, [J] [W] DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 22 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 126, Me Stéphanie

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [Adresse

DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques

2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques

représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

0002 -01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 16 Avril 1969 à [Localité 33] demeurant [Adresse 11] COPIE EXÉCUTOIRE à Me Etienne HELLOT - 73, Me Jean-jacques

POINT DU JOUR TRANSACTION & LOCATION, exerçant sous le nom commercial YOURIGIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-paul

avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0061 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Jean-jacques

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 27 août 2019, le juge aux affaires familiales a : -Constaté la résidence séparée des époux comme suit : l'épouse : 1 rue Jean-Jacques Rousseau, Aubagne l'époux